Les présentes conditions générales Avis à domicile (ci-après les « Conditions Générales ») régissent le contrat portant sur le service de livraison et/ou reprise d’un véhicule de tourisme (hors gamme Prestige), réservé en parallèle dans le cadre d’une réservation avec prépaiement, souscrit par vous auprès de Avis.

1.1. Déclarations

Vous déclarez avoir la capacité de contracter avec Avis.

1.2. Engagement de prise de possession et/ou de restitution du véhicule dans les conditions du service Avis à domicile

Pour sa part, Avis s’engage à vous livrer et/ou reprendre le véhicule réservé dans les conditions convenues avec vous lors de la souscription du service Avis à domicile.

1.3 Etapes de la procédure

La souscription du service Avis à domicile est ferme, sous réserve des modifications autorisées par l’article 3 ci-après, et ne permet pas l’exercice du droit de rétractation.

Suite à la souscription du service Avis à domicile, Avis vous confirmera les termes de votre contrat par courrier électronique adressé dans l’heure suivant votre souscription du service Avis à domicile.

Vous devrez être présent pour prendre possession et/ou restituer le véhicule réservé aux dates, heures et lieux de rendez-vous convenus lors de la souscription du service Avis à domicile.

2. Montants à payer pour le service Avis à domicile

2.1 Absence de coût de souscription du service Avis à domicile à distance

La prestation de souscription proposée à distance par Avis à domicile est gratuite.

2.2 Prix et règlement du service Avis à domicile

Cette autorisation en ligne ne permet pas l'exercice du droit de rétractation.

Le prix comprend le montant du service de livraison et/ou de reprise du véhicule, y compris la TVA, au tarif que nous vous aurons indiqué. Vous pouvez visualiser ces éléments en cliquant sur le lien « lien page dédiée » .

3.1 Annulation du service Avis à domicile plus de 72 heures avant la livraison convenue

Jusqu’à 72 heures avant l’heure de livraison du véhicule indiquée dans votre confirmation de souscription, vous pouvez annuler sans frais le service Avis à domicile en appelant le 0821 23 23 12.

3.2 Annulation du service Avis à domicile moins de 72 heures avant la livraison convenue

4.1 Modification du service Avis à domicile

Jusqu’à 72 heures avant l’heure de livraison du véhicule indiquée dans votre confirmation de souscription, vous pouvez modifier sans frais (sous réserve des disponibilités des convoyeurs) le service Avis à domicile en appelant le 0821 23 23 12.

4.2 Restrictions à la modification du service Avis à domicile

Les modifications de votre contrat sont soumises à la restriction suivante :

• si vous modifiez votre contrat moins de 72 heures avant la date et l’heure de livraison convenue dans votre confirmation de souscription, cette modification vaudra annulation du service Avis à domicile qui sera régie par les dispositions exposées à l’article 3.2 ci-dessus.

5. Non présentation à la livraison et/ou à la reprise du véhicule sur lequel porte le service Avis à domicile

5.1 Frais de non présentation à la livraison et/ou à la reprise du véhicule sur lequel porte le service Avis à domicile

Si, aux dates convenues dans votre confirmation de souscription, vous n’êtes pas présent dans les 30 minutes après l’heure convenue dans votre confirmation de souscription pour la livraison et /ou la reprise du véhicule sur lequel porte le service Avis à domicile, des frais de non présentation à hauteur du prix des prestations du service Avis à domicile souscrites pour lesquelles vous n’aurez pas été présent (50 % ou 100 % selon que vous n’aurez pas été présent uniquement à la livraison ou à la reprise, ou aux deux étapes) s’appliqueront à titre de dédommagement d’Avis, sauf cas de force majeure ou faute d’Avis.

Dans ce cas, vous devrez venir prendre possession et/ou restituer le véhicule, dans les 24 h de l’heure de la livraison et/ou de la reprise convenues dans votre confirmation de souscription, auprès de la station Avis que vous connaîtrez en appelant le 0821 23 23 12. En cas de restitution du véhicule ailleurs qu’auprès de la station Avis indiquée par notre call center, vous vous exposez à ce qu’une indemnité de one way de 75 € s’applique à titre de dédommagement d’Avis.

5.2 Remboursement en cas de non présentation par Avis à la livraison et/ou à la reprise du véhicule sur lequel porte le service Avis à domicile

Si, aux dates convenues dans votre confirmation de souscription, Avis n’est pas présent dans les 30 minutes après l’heure convenue dans votre confirmation de souscription pour la livraison et /ou la reprise du véhicule sur lequel porte le service Avis à domicile, Avis ne débitera pas votre carte de crédit, de paiement ou de débit du prix des prestations du service Avis domicile souscrites pour lesquelles il n’aura pas respecté l’heure convenue majorée de 30 minutes (50 % ou 100 % selon qu’il s’agira uniquement de la livraison ou de la reprise, ou des deux étapes), et vous versera une indemnité équivalente, sauf cas de force majeure ou fait qui vous serait imputable.

Dans ce cas, vous pourrez annuler sans frais le service Avis à domicile et/ou la réservation du véhicule sur lequel porte le service dès la 31^ème minute après l’heure convenue dans votre confirmation de souscription pour la livraison et /ou la reprise du véhicule sur lequel porte le service, en appelant le 0821 23 23 12.

Toute demande est à adresser par écrit, en indiquant la somme à recevoir, à :

Avis - Service Relation Clients

Tour Manhattan - 5, 6 place de l’Iris

92095 Paris La Défense

6. Dispositions générales

Avis est responsable des pertes que vous subirez en conséquence d’un manquement aux présentes Conditions Générales par Avis, lorsque ces pertes, vu les circonstances, sont une conséquence prévisible du manquement. Les pertes seront prévisibles lorsqu’elles auront été prévues par Avis et par vous-même lors de la souscription du service Avis à domicile.